Conditions Générales de Vente

• Préambule
• Le site est la propriété de PBF en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans aucune demande spécifique.
• 1. Acceptation des conditions
• Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
  Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PBF et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
  Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
• 2. Commandes
• Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement.
  Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de la commande, n’engagent que celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être pour la bonne livraison du produit.
  PBF se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le client en serait alors immédiatement contacté par téléphone, courrier postal ou courriel.
• 3. Prix
• Le prix est exprimé en euros. Il comprend le transport uniquement en France métropolitaine et pour un envoie de 10 pièces maximum en courrier normal. Pour les envois « colissimo » ou pour d’autres pays, ainsi que pour les quantités supérieures à 10 pièces, seul le prix indiqué dans le bordereau de commande sera définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
• 4. Paiement
• Le prix facturé au client est le prix fixé sur la confirmation de commande adressée par PBF.
  Le paiement s’effectue soit par carte bancaire, virement sécurisé via Pay Pal, soit par chèque bancaire.
  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de paiement d’un des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
• 5. Produit
• Les photographies ainsi que le court métrage illustrant le produit, n’entrent pas dans le champ contractuel.
• 6. Livraison
• Après acceptation du paiement et confirmation de commande, PBF s’engage à expédier la marchandise commandée par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
  Le transporteur s’engage lui à livrer la commande à l’adresse fournie par PBF.
  Le délai de livraison est de 2 jours ouvrables (en France métropolitaine), délais moyens pour les articles en stock. La livraison sera effectuée par La Poste (courrier normal ou colissimo). En aucun cas PBF ne saurait être tenu responsable de retards éventuels de celle-ci.
  Afin d’éviter les dégradations éventuelles du produit lors du transport, celui-ci sera livré dans une pochette à bulles.
• 7. Litiges
• Les présentes conditions sont soumises au droit français.
  PBF ne peut-être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du produit commercialisé.
  L’article vendu par PBF est en acier inoxydable de type 316L, c'est l'alliage le plus répandu en piercing.
  Suite à la directive européenne à propos de la Législation sur le nickel, l'acier chirurgical de grade 316L n'est plus implantable et ne doit donc ne plus être utilisé comme bijou de première pose. On peut cependant le porter après cicatrisation. PBF ne peut-être responsable du non-respect de ces normes ainsi que des règles d’hygiène pouvant entraîner des réactions allergiques.
  Il en est de même pour les éventuelles modifications de ce produit résultant de notre fabricant.
  La responsabilité de PBF sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation de ce produit.
  En cas de difficultés dans l’application de ces conditions de vente, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
  PBF ne pourra pas être tenu responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, celle-ci étant limitée systématiquement à la valeur du produit mis en cause ainsi qu’à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la société productrice de son produit.
  En cas de litige, le client s’adressera en priorité à PBF afin d’obtenir une solution amiable.
  A défaut, le Tribunal de Fréjus sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
  PBF rappelle que les mineurs n’ont pas capacité de contracter. Toute personne commandant sur le site, s’engage par conséquent à être majeure.
• 8. Garanties
• Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivant du code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur se doit d’en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
  Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
• 9. Rétractation
• Le client a 7 jours à compter de la réception des articles, pour signaler un défaut ou une erreur de quantité de notre part. En cas de défaut d’article, l’échange ou le remboursement ne pourra se faire qu’après réception de la marchandise neuve, dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
  PBF D.GAUTHIER 130, Domaine des deux Collines 83520 Roquebrune sur Argens
  Pour des raisons d’hygiène, les piercing ne sont repris que s’ils présentent un défaut. Dans ce cas, il sera échangé dans les 7 jours suivant sa réception.
  En cas d’exercice du droit de rétractation (article défectueux ou erreur de notre part) PBF procèdera au remboursement des sommes versées par le client (ou à l’échange) à l’exception des éventuels frais d’expéditions ou frais bancaires : 2€ pour un remboursement inférieur à 30€. Pour les commandes plus importantes, les frais bancaires retenus sont de 0,9€ + 2% du montant total (port compris)
• 10. Informations légales
• Les renseignements des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes.
  Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (art.34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de PBF.
  PBF s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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